Quand on parle de deux ou trois coques, le prix d’achat est plus conséquent et incite à avoir recours au prêt. Compte tenu du bas niveau des taux actuellement disponibles sur les marchés financiers (environ 4 à 5 %), s’endetter semble plus que jamais intéressant pour financer votre acquisition. Dans certains cas, un emprunt peut aussi impacter le statut juridique et la fiscalité liés à votre multi. Dans le cadre de l’achat d’un navire, que ce soit en nom propre ou en société, deux possibilités sont offertes par les organismes bancaires : le crédit et la location avec option d’achat, appelée LOA. Le crédit est cautionné par une hypothèque maritime ou immobilière si le risque est trop élevé. Vous êtes le propriétaire du bateau et le titre de navigation est à votre nom. Il s’applique sur les bateaux neufs et d’occasion. La durée des remboursements, même si la moyenne est d’environ 10 ans, peut s’étaler jusqu’à 25 ans. Dans la pratique, on pourra financer une occasion âgée de 10 ans sur un plan d’amortissement de 15 ans. En général, l’apport minimum est de 20 à 30 % et le tableau d’amortissement peut être établi sur mesure en fonction de l’évolution de votre situation. Il peut y avoir des petits remboursements mensuels, puis un plus gros en fin d’année, pour concorder avec le versement de vos dividendes, par exemple. Chaque banque a ses particularités, et le conseil d’un courtier indépendant comme Jérôme Wydauw de W.Lease s’avère intéressant pour obtenir une offre adaptée à vos besoins et contraintes. La question assurance est aussi à soulever.
La location, deux formules différentes
L’autre moyen de crédit, c’est le crédit-bail et la LOA. Le crédit-bail est uniquement destiné aux sociétés, et la LOA est accessible pour toute personne physique, mais aussi morale. Dans ce cas, c’est l’organisme bailleur, la banque, qui achète le bateau en son nom et vous le loue pour une période déterminée au départ (de 3 à 15 ans, maximum). Vous avez ensuite la possibilité d’en devenir propriétaire en fin de période en soldant l’option de rachat qui est stipulée, dès le départ, dans le contrat sous forme d’un dernier loyer. Dans certains cas, cela peut être aussi l’apport initial (1er loyer) qui tient lieu de valeur de rachat. Attention, cette possibilité n’est pas systématique pour un contrat de leasing. De fait, certains avantages en découlent. Le bateau est insaisissable par les créanciers autres que l’organisme de crédit. Il n’entre pas dans le patrimoine fiscal du locataire et n’est donc pas soumis à l’ISF pour les pays qui sont concernés. Pour une société, les loyers sont comptablement amortissables, et pour tous statuts la TVA est applicable. Pendant la période où il n’est pas propriétaire, le locataire est néanmoins responsable du bateau, notamment en cas d’infraction et d’accident. En Europe, c’est l’organisme de prêt qui va régler la TVA et la répercuter, selon les cas, partiellement ou pas du tout, sur les loyers. Deux régimes différents de TVA sont possibles, au forfait ou au réel. Considérant que les bateaux habitables sont souvent en dehors des eaux territoriales (+ de 6 milles des côtes), l’Administration concède une rémission de 50 % du taux sur les loyers. Le forfait est donc de 10 % de TVA, au lieu de 20 %, pour la France. Depuis 2006, la TVA est exigible sur le pays de livraison. Si vous êtes belge et prenez livraison de de votre multicoque en Grèce, où ce taux est de 24 %, vous devrez acquitter 12 % sur vos loyers. En revanche, une fois payée, la TVA n’est plus réclamée dans les autres pays de l’Union européenne et territoires assimilés comme les DOM-TOM, qui appliquent cette harmonisation fiscale. Il est important de bien garder la facture initiale prouvant l’acquittement de la TVA forfaitaire, ce qui sera un argument important lors de la revente et permettra de circuler librement. Mais, selon son programme de navigation, on peut aussi choisir la formule au réel. La TVA sera exigée ou non en fonction du lieu de navigation. Au-delà de 12 milles des côtes, le bateau est considéré être hors des eaux européennes et n’est pas soumis à la TVA. Si vous entrez dans la bande des 12 milles, la TVA est exigible au prorata du temps passé. La demande de justificatifs – trace GPS, AIS – peut se faire a posteriori. Pour un Européen, cette formule est adaptée à un programme de navigation à 100 % au dehors de la Communauté. Si le client prend livraison de son bateau en Europe, il aura, selon usage, un petit mois de franchise pour quitter l’espace communautaire. Cette formule au réel n’est donc pas à conseiller si, lors d’un tour du monde, vous souhaitez faire de longues escales sur des territoires d’outre-mer faisant partie de l’Europe. Ce qui arrive fréquemment en grande croisière – visite, escale technique prolongée, voire gardiennage. Si vous décidez de revenir en Europe, la banque peut liquider la TVA et la répercuter sur les loyers, à condition de le stipuler par avance. L’autre problème survient au moment de la revente, où vous devrez annoncer « Tax not paid » sur votre annonce, ce qui est beaucoup moins attractif pour l’éventuel acquéreur. En revanche, si vous naviguez hors d’Europe en permanence, cela peut être intéressant. Mais attention, si vous restez longtemps dans un pays, des taxes peuvent être exigibles (voir dossier suivant). Il est donc préférable de se renseigner avant de rester plusieurs mois quelque part. Cette partie pouvant être très complexe, il est vivement conseillé de consulter un spécialiste pour faire le tour de la question en fonction de votre situation fiscale personnelle, votre lieu de résidence et votre programme de navigation.
Et pour les autres ?
Il est évidemment complexe de résumer en quelques lignes le cas particulier de centaines de pays… tentons de faire court : la flotte ne battant pas pavillon communautaire a toutefois un libre accès aux plans d’eau européens pendant une période de 18 mois. Arrivé au terme de ce délai, il faut partir… Le fait de faire escale dans l’un des pays limitrophes – la Norvège, la Turquie, le Maroc, la Tunisie ou un territoire exclu de l’Union fiscale européenne comme les îles Anglo-Normandes ou Gibraltar – suffit, en revenant avec le tampon sur le carnet de bord, à bénéficier de nouveau de 18 mois de carence pour naviguer en Europe. Cette franchise de taxes est accordée aussi sur les territoires d’outre-mer comme les Antilles ou la Polynésie française, lesquels tolèrent un délai de 18 mois avant de devoir payer un octroi de mer ou de papeetiser le bateau (lire plus loin). De manière générale, on peut acheter un bateau hors taxes à partir du moment où l’on ne navigue pas dans les eaux territoriales de son pays de résidence fiscale, puisque le bateau sera considéré en exportation. Les banques procèdent régulièrement à des contrôles afin de vérifier que l’usage déclaré du bateau est bien conforme. En revanche, s’il revient dans les eaux territoriales, le multicoque devra être réimporté. Un Américain qui achète un multi HT aux Bermudes, aux BVI ou même à Saint-Barth devra s’acquitter des taxes d’importation et de navigation, sur la valeur résiduelle et exigible dans l’Etat où il reviendra naviguer aux Etats-Unis. En Floride, par exemple, cette taxe est de 7 % + 1,5 % du prix du bateau, mais elle est limitée à un plafond de 18 000 $.
La revente et l’achat d’occasion facilités
En moyenne, les LOA s’étendent de 8 à 12 ans. Mais les clients changent le plus souvent de bateau au bout de 5 à 6 ans. Le contrat LOA est cessible à l’acquéreur si le profil de celui-ci est accepté par la banque. C’est un argument qui facilite la transaction pour le vendeur et pour l’acquéreur pourvu qu’il soit originaire ou que sa résidence fiscale coïncide avec celle de l’établissement de crédit. Dans la pratique, un Américain ou un Français ne pourra pas reprendre de LOA à un Allemand, sauf à être résident dans le pays et muni d’un compte bancaire sur place depuis longtemps. En principe, il faut s’adresser à un établissement bancaire de sa résidence fiscale, qui va toujours demander que le multicoque soit immatriculé avec le pavillon correspondant. Si ce n’est pas le cas, il faut solder le leasing, la banque devra acquitter les 20 % de TVA sur le solde restant. L’acheteur pourra quant à lui le refinancer à son tour si le multi n’est pas trop vieux. Dans tous les cas, pour la banque, le risque est lié à l’usage du client. En ce qui concerne les unités en gestion-location, le risque est bien plus limité, car le prêteur passe par l’intermédiaire d’un professionnel de la location, lequel garantit le bon usage et le respect de la zone de navigation. Cela ouvre plus de possibilités.
Le leasing en gestion-location
Deux principales formules d’accession à la propriété sont proposées : le programme avec revenus locatifs garantis, et le programme avec option d’achat. Dans un cas, vous achetez le bateau en fonds propres ou à crédit, et en devenez propriétaire. Un revenu mensuel fixe d’environ 7 à 9 % du tarif HT du multicoque vous est versé pendant une durée de 5 à 6 ans. A la fin de cette période, vous prenez livraison de votre multi ou vous pouvez le recommencer avec un bateau neuf – le gestionnaire vous reprend celui-ci. Dans l’autre cas, particulièrement adapté aux pays où il est compliqué pour une personne physique d’être propriétaire, c’est le gestionnaire qui achète le bateau pour vous, moyennant un apport en fonds propres de 35 à 45 % du prix HT du bateau. Vous utilisez vos semaines, mais vous ne percevez pas de loyer. A l’issue de la période, plusieurs possibilités : vous payez un solde de 20 à 30 % pour racheter le bateau, ou, si vous ne voulez pas le garder, l’opérateur peut vous restituer une somme de plus ou moins 20 % de votre apport initial. Autre solution : vous le confiez au service revente de l’opérateur. Ces procédés exonèrent parfois d’une partie d’impôts, mais surtout de toute la maintenance, l’entretien et la garde du navire, les frais de port et d’assurance, ne vous laissant que les frais de pavillon à votre charge – ce qui représente environ 20 % du budget total du bateau. Les gestionnaires ayant des sociétés dans plusieurs pays, il est donc possible d’immatriculer le bateau sur le lieu d’exploitation, ce qui dans certains cas diminue fortement les taxes, et donc améliore la rentabilité de l’opération. En sortie de contrat, si vous voulez revenir en Europe avec votre multi, il faudra l’importer passé un délai de carence et payer le différentiel de TVA. Le bateau devra être conforme aux normes CEE. Sinon, reste toujours la possibilité de sortir de l’Union au bout de la période de carence.
Exemple de simulation de contrat avec revenus locatif sur un Sunsail 404 (Leopard 40) 4 cabines 2 salles d’eau :
Prix public TTC toutes options prêt à naviguer 570 000 €
Remise spéciale 71 000 €
Prix TTC après remise 499 000 €
Revenu garanti sur période 66 mois 182 967 €
Apport 50 % 249 500 €
Mensualités de leasing TTC sur 66 mois 221 562 €
Valeur de rachat 0 €
Total financement du leasing 471 062 €
Coût total après option de rachat 288 077 €
Valeur de revente estimée en fin de période 260 000 €
Coût total à la charge de l’acquéreur après revente 28 077 €
Prestations gratuites à votre avantage
12 semaines de location/an à 6 000 €/semaine 360 000 €
Entretien, port, assurance 10 %/an du prix neuf 300 000 €
