Il a fière allure, votre beau multicoque flambant neuf. Il tire déjà sur ses amarres, le plus souvent, il faut dire, nouées aux anneaux d’un port français. Sur la façade atlantique ou en Méditerranée, les disciples de Tabarly se sont fait une spécialité des bateaux à 2 ou 3 coques. Mais en trente ans, l’évolution a été radicale, et la production actuelle fait irrévérencieusement passer les pionniers, souvent britanniques, à de drôles de caisses à savon ! Mais peut-être avez-vous craqué pour un modèle construit en Afrique du Sud, aux chantiers si dynamiques, en Asie, en Australie, autre terre du multi, ou dans l’un des nombreux chantiers capables aux quatre coins du monde de vous ciseler un catamaran ou un trimaran haute-couture. Dans tous ces cas, vu les montants en jeu, la fiscalité est une question importante. Pour nous autres, navigateurs épris de liberté, vivre en permanence avec une épée de Damoclès nommée TVA au-dessus de la tête est antinomique avec notre passion. L’Europe en général, et la France en particulier, n’a pas bonne réputation en la matière. Pourtant, en creusant un peu, non seulement ce n’est pas si compliqué, mais la législation peut même se révéler très avantageuse.
Alors, que vous veniez de l’autre côté de la terre, ou que vous soyez un autochtone, commencer par une petite information géopolitique à caractère administratif peut être salvateur pour vos finances. En effet, l’Europe n’est pas seulement un vaste chantier pour multicoques, c’est aussi un littoral de 65 412 km. Mais c’est surtout, pour le sujet qui nous concerne, et pour les 28 pays dits de l’Union européenne (moins le Royaume-Uni le jour où le Brexit sera acté, voir la liste complète à la fin de cet article), une union économique et douanière, inscrite dès le traité fondateur de Rome en 1957. Il était d’ailleurs alors seulement question de Communauté économique européenne (CEE). Y étaient posés les principes fondamentaux, dont notamment la libre circulation des biens. Les traités successifs les ont le plus souvent renforcés. Mieux, depuis le 1er janvier 1993, est instauré un véritable marché unique. Cela signifie une chose importante : la TVA étant devenue un impôt européen, lorsqu’elle est acquittée dans un pays de l’Union européenne, elle ne peut être réclamée dans un autre. Et tous les pays de l’Union européenne sont censés appliquer les mêmes règles.
Conséquence pratique de cette petite introduction et si vous êtes un particulier résident européen, achetant à un chantier local. Pour un bateau neuf, il est à noter que la TVA est due, non plus dans le pays de destination, mais dans le pays dans lequel s’effectue la livraison et, donc, le plus souvent le pays d’origine, depuis la directive TVA de novembre 2006. Ainsi, un propriétaire allemand ou anglais, achetant un bateau à un chantier français, paiera la TVA française, actuellement à 20 %. Et la TVA sera réputée acquittée dans l’ensemble de l’Union européenne. Cela sera prouvé par l’émission d’une facture TVA incluse. Un document à garder précieusement tout au long de la vie de votre bateau comme preuve du solde de tout compte vis-à-vis de la TVA européenne, un point particulièrement important au moment de la revente.
Mais, afin de pimenter quelque peu vos tableurs Excel d’acheteur enthousiaste et surtout de favoriser la croissance de leur industrie nautique, les pays leaders (France, Allemagne, Italie, Espagne…) en ce domaine offrent une solution de financement très intéressante : le leasing. En deux mots, car tel n’est pas le cœur de notre propos aujourd’hui, et si vous êtes résident fiscal de l’Union européenne, un organisme de financement achète pour vous le bateau de vos rêves et vous le loue sur une durée variant de 3 à 15 ans. A la fin de cette période, vous devenez propriétaire dudit navire. Lorsqu’il s’agit de bateaux susceptibles de quitter les eaux territoriales (il vous faut donc avoir l’armement de sécurité ad hoc), vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50 % de TVA sur les loyers de votre leasing. De 20, elle passe alors à 10 %, y compris sur le premier loyer majoré. Notez bien que le financement s’effectue sur un montant TVA comprise, ce que stipulera la facture du chantier au leaser. Ce n’est que sur les loyers que l’abattement de TVA s’applique. Mais aux taux d’intérêt actuels, extrêmement bas, le coût de financement de votre machine à rêver devient très raisonnable. Voire négatif si vous pouvez prouver que vous naviguez de manière permanente en dehors des eaux de l’Union européenne. L’abattement sur la TVA des loyers est alors de 100 %, ramenant cette dernière à… zéro ! Et c’est là que l’on rejoint le sujet du jour, à savoir que, pour bénéficier d’un tel avantage, dès le premier loyer majoré qui peut représenter jusqu’à 50 % de la valeur TTC du bien, il faut naviguer hors Union européenne. Comment faire lorsque l’on a précisément passé commande à un chantier… européen nous livrant au bout de son ponton ? En l’absence de règle écrite sur le délai de sortie de l’Union pour bénéficier d’un tel avantage, l’usage retenu par les établissements financiers semble être d’un mois à compter du jour de la signature de l’acceptation de livraison. Si, par le passé, un certain laxisme a pu prévaloir, la crise et les objectifs de réduction des déficits des Etats sont passés par là, et vous n’êtes pas à l’abri d’un contrôle, et l’AIS est une source d’information très intéressante pour les autorités. Les établissements les plus sérieux vous demanderont dans tous les cas une preuve, a minima mensuelle, que vous vous trouvez bien en dehors des eaux européennes, une photo de votre traceur GPS pouvant suffire. Sortir des eaux européennes, cela va de s’éloigner de plus de 12 miles nautiques des côtes, jusqu’à faire escale dans un pays tiers (pour les plus proches, Maroc, Tunisie, Norvège, Turquie ou… Suisse !), ou, parfois plus pratique, se rendre dans un lieu exclu du territoire fiscal de l’Union européenne, tels les îles Anglo-Normandes, Gibraltar, les Canaries… (liste complète en fin d’article).
Voilà des petits bouts de territoire bienvenus pour les bateaux battant pavillon tiers (Australie, Etats-Unis, Norvège, Afrique du Sud…) séduits par la variété des côtes européennes. En effet, ils bénéficient d’une période de 18 mois libre de toute taxe pour naviguer en Europe à compter du jour de leur entrée. Toute escale hors de l’Union remet automatiquement les compteurs à zéro lorsqu’à l’issue de leur escapade ils déclarent leur nouvelle entrée dans le marché commun.
Alors, on résume ? L’Union européenne est un vaste terrain de jeu aux règles communes. Une fois rentré par une porte, les 28 pays sont à vous en toute transparence et légalité. Pour toujours si un pavillon d’un pays de l’Union flotte au-dessus de votre proue. Pour 18 mois renouvelables par une sortie/entrée si un pavillon plus lointain a enregistré vos coques. Alors, des fjords suédois à la Sardaigne, de la Bretagne Sud au Meltem Grec, en passant par les Baléares, la Corse et les Scilly, nous vous souhaitons de merveilleuses navigations !
Où naviguer en Europe
Les 28 pays de l’Union européenne en mai 2017 : Allemagne. Autriche. Belgique. Bulgarie. Chypre. Croatie. Danemark. Espagne. Estonie. Finlande. France. Grèce. Hongrie. Irlande. Italie. Lettonie. Lituanie. Luxembourg. Malte. Pays-Bas. Pologne. Portugal. Rép. tchèque. Roumanie. Royaume-Uni. Slovaquie. Slovénie. Suède.
Les territoires exclus du territoire fiscal de l’Union européenne : pour l’Allemagne, de l’île d’Heligoland au large de Cuxhaven, pour l’Espagne, de Ceuta, Melilla (mais alors, autant faire escale au Maroc voisin), et des îles Canaries, pour la Finlande des îles d’Aland au large de Stockholm en route vers la Finlande, des îles Anglo-Normandes et de Gibraltar.
