Le leasing, ou LOA
En Europe, et plus particulièrement en France, le leasing a conquis une part de marché largement dominatrice. On parle des deux tiers du nombre des financements dans le neuf. La raison en est simple : c’est le moyen le plus économique d’acquérir un bateau neuf ou récent, ou, pour simplifier, soumis à TVA. En effet, à condition d’acquérir le niveau de matériel de sécurité idoine, pour tout navire susceptible de sortir des eaux territoriales, c’est-à-dire de catégorie de conception A, B, ou C et de plus de cinq mètres, la TVA sur les loyers est à un taux forfaitairement réduit de moitié, soit 10 % au lieu de 20 %, par exemple. Comme si votre bateau passait 50 % en dehors des eaux européennes. Premier fantasme par contre à oublier, la TVA réduite ne concerne bien que les loyers et pas l’achat. Le financement est donc calculé sur un prix TTC, soit par exemple 600 000 euros TTC pour un bateau d’une valeur de 500 000 HT, avec un taux de TVA de 20 %. Notez au passage que, contrairement au doute qui s’installe parfois dans l’esprit des plaisanciers, à la fin du leasing, le bateau est donc bien TVA payée aux yeux de tout pays de l’Union européenne.
A ce stade, un petit rappel peut être utile. Quel est le principe du leasing ? La dénomination francophone est plus explicite : c’est une location avec option d’achat. Un établissement financier acquiert le bien que vous convoitez, et vous le loue contre versement d’un loyer mensuel. A la fin de la période de leasing, vous avez le choix entre rendre le bien, en l’occurrence votre bateau, au leaser, ou l’acquérir définitivement via le versement d’une option d’achat. Dans la plaisance, contrairement à l’industrie ou l’automobile, le rachat est prévu quasi automatique dans le contrat (à vérifier quand même lors de la signature), et la valeur de l’option d’achat est extrêmement faible : de l’ordre de 0,1 % du prix d’achat initial. Pendant toute la durée du financement, vous êtes locataire, et non propriétaire, de votre bateau. Avantage crucial pour de nombreux contribuables, il n’entre donc dans pas dans leur patrimoine, ce qui peut s’avérer intéressant en matière d’imposition. Tout résident de l’Union européenne y a accès.
Mieux, si l’administration fiscale "forfaitise" à 50 % le temps passé en dehors des eaux européennes, il existe une deuxième option. Vous pouvez prouver que vous êtes en permanence en dehors de la zone Europe. Soit que vous partiez immédiatement en grand voyage autour du globe, soit que vous basiez votre bateau hors Union européenne. La TVA appliquée sur les montants de vos loyers sera alors de 0 %. Cela, y compris sur le premier loyer majoré, et ce n’est pas neutre, car, au regard de son montant, la TVA, même à 10 %, représente forcément une somme non négligeable. Il vous faudra par contre justifier sans délai, et aussi longtemps que vous souhaiterez bénéficier de ce taux à 0 %, du fait de naviguer effectivement hors des eaux européennes : factures de port, de carburant, livre de bord, photos… gardez tout bien précieusement et transmettez-en annuellement des copies à votre organisme de financement.
Selon la durée et le niveau de votre apport, ce taux de TVA réduit peut plus que compenser le taux de crédit appliqué au leasing. Ainsi, et c’est souvent difficile à appréhender, la somme du premier loyer majoré (apport) et de la totalité des loyers prévus au contrat et de l’option d’achat peut être inférieure au coût d’achat initial TTC.
Attention, afin de ne pas risquer une requalification du leasing en propriété pleine et entière par l’administration fiscale, il est conseillé de ne pas dépasser 49 % d’apport. De même, si la durée minimale est de trois ans, une durée de cinq à sept ans semblera plus cohérente en cas de contrôle. A propos de durée, comme dans le cas d’un prêt classique, plus elle est courte, moins le coût du financement est élevé. Cependant, il peut être judicieux d’opter pour une durée plus longue que ce que pourrait vous permettre votre capacité de remboursement. En effet, le leasing est transférable à l’acquéreur de votre bateau lorsque vous le revendrez. Aussi, si votre projet multicoque est d’entrée défini dans le temps, optez pour un leasing d’une durée sensiblement supérieure. En effet, le leasing étant plutôt avantageux en termes de coût de financement, pouvoir en faire profiter un futur acquéreur vous ouvre un bien plus grand nombre d’acheteurs potentiels. Alors que si lors de sa revente votre unité est intégralement payée, vous réduirez ce nombre à ceux qui peuvent payer cash ou assumer un onéreux financement classique à crédit.
A la revente, le contrat de leasing fait l’objet d’un avenant de changement de locataire. D’un point de vue comptable, le vendeur touche la différence entre le prix de vente convenu et la somme des loyers restant dus s’ils sont peu nombreux, ou la valeur de rachat TTC du leasing à la date de la cession, s’il y a encore plusieurs années à courir. Pourquoi ces deux options ? Pour choisir le mode de calcul qui donnera la solution la plus équilibrée, la plus juste, entre intérêts du vendeur et de l’acheteur. La cession d’un bateau en cours de leasing représente également pour l’acquéreur l’opportunité d’en modifier les modalités : durée, montant des mensualités, et même rechargement pour l’acquisition d’un nouveau jeu de voiles par exemple.
C'est souvent lors des salons nautiques que tout va se décider : du choix du bateau aux solutions pour financer au mieux son projet…
Achat à crédit
Le bateau de vos rêves a déjà quelques années et ne peut plus être financé en leasing ? Vous avez craqué pour une unité (forcément) largement au-dessus du budget que vous vous étiez fixé au départ ? Rassurez-vous, le crédit classique est bien entendu disponible pour les bateaux aussi. Si votre taux d’endettement le permet, bien sûr, et que l’unité convoitée est de nature à rassurer nos frileux banquiers. Allez savoir pourquoi, à un magnifique prototype ou à une figure historique de l’épopée du multicoque, ils préféreront toujours une unité polyester de moins de vingt ans d’âge, issue d’un chantier renommé. Les taux sont plutôt élevés et la durée dépendra à la fois de l’âge du bateau convoité et du montant de votre apport personnel, qui ne pourra pas dans tous les cas être inférieur à 20 % du prix d’achat.
Le crédit classique est tout à fait adapté dans le cas de bateaux plus anciens…
Achat comptant
A moins d’être totalement allergique aux établissements bancaires, le leasing est tellement intéressant, que l’on n’optera pour le paiement comptant que si le bateau ne peut être financé autrement. Notez au passage que les règlements en liquide au sein de l’Union européenne sont plafonnés, et tout montant important doit être déclaré aux Douanes ou à l’organisme national chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent. En France, siège de nombreux constructeurs de multicoques, vous ne pourrez payer plus de 15 000 euros en espèces, et tout règlement supérieur à 10 000 euros sera déclaré aux autorités. Le plus sûr et le plus simple reste donc bien entendu de payer par virement bancaire. Attention, tous les chantiers vous demanderont de solder l’intégralité du prix d’achat avant la livraison. Parfois jusqu’à un mois avant lorsque la vente passe par un distributeur. Rien d’anormal à cela pour des raisons de responsabilité et d’assurance, mais il est d’autant plus important de vous assurer de traiter avec un chantier à l’historique et à la probité exemplaires. Si ces usages restent d’actualité quel que soit le mode de financement, lors d’un paiement comptant, vous êtes en première ligne, sans établissement de crédit pour vérifier la santé d’un chantier ou l’honnêteté d’un intermédiaire, ou pour vous assurer ou vous assister en cas de gros coup dur : retard, non-conformité ou, pire, non-livraison.
Vous craquez pour une unité raisonnable en termes de prix mais qui fait peur à votre banquier ? Il vous reste la solution de vous l'offrir en payant comptant.
